Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La taxe générale sur les activités polluantes - Une remise en cause radicale de la politique de l'eau ? Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 20 octobre 1998
Par les lois sur l'eau de 1964 et 1992, la France s'est dotée d'un dispositif particulièrement efficace pour la gestion de l'eau et le financement des...
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Résumé
Par les lois sur l'eau de 1964 et 1992, la France s'est dotée d'un dispositif particulièrement efficace pour la gestion de l'eau et le financement des investissements tant pour l'assainissement que pour l'eau potable.
Le système français repose sur le principe de la gestion de l'eau par grand bassin avec six agences de l'eau dirigées par un Conseil d'administration et un Comité de bassin, ce dernier regroupant tous les partenaires intéressés par la gestion de l'eau.
Ce système décentralisé, démocratique et autofinancé par les redevances inscrit on action dans le long terme dans le cadre des 6 schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
La qualité du dispositif français est reconnue au-delà de nos frontières puisque les grands principes qui le guident ont été retenus dans le projet de directive-cadre adopté par l'Union européenne.
Or, l'ensemble de ce dispositif est directement menacé, dans son existence, dans son fonctionnement et dans son efficacité par le projet gouvernemental de création de la taxe générale sur les activités polluantes qui serait étendue aux redevances des agences de l'eau et les remplacerait.
Une telle extension aboutirait à centraliser et à budgétiser la totalité des ressources des agences de l'eau qui passeraient ainsi du statut d'organisation autonome à celui de quasi services extérieurs de l'administration. Il s'agit donc d'une remise en cause profonde de notre politique de l'eau.
L'importance de ce problème a amené la Commission des affaires économiques ainsi que le groupe d'étude sur l'eau en liaison avec le Cercle français de l'eau à organiser un colloque le 20 octobre dernier au Sénat.
Le présent rapport rend compte de ce colloque.
Sommaire
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EAU ET L'IMPACT DE LA TGAP
Le financement de la politique de l'eau à travers les agences de l'eau
Le projet de TGAP et son éventuelle extension aux redevances de l'eau
L'AVENIR DES AGENCES DE L'EAU DANS LE CADRE DE LA TGAP ETENDUE AUX REDEVANCES
La position des partenaires élus, institutionnels et experts
La taxe générale sur les activités polluantes - Une remise en cause radicale de la politique de l'eau ? Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 20 octobre 1998 est également présent dans les rayons