La restitution internationale des biens culturels et des objets d'art volés ou illicitement exportés - Droit commun, directive CEE, conventions de l'Unesco et d'Unidroit - Grand Format

Le trafic illicite de l'art ne cesse de se développer. Rien qu'en Europe, environ 60 000 objets d'art et biens culturels sont volés chaque année. Face à un tel constat, le législateur, tant au plan communautaire qu'international, ne pouvait rester indifférent : une directive sur la restitution a été adoptée en 1993, désormais transposée en droit français par la loi du 3 août 1995, et la volonté de la communauté internationale de lutter contre le trafic illicite a été affirmée d'abord par la convention pionnière en la matière, celle de l'Unesco de 1970, ratifiée par quatre-vingt-six Etats dont la France en 1997, puis par un instrument centré bien plus spécifiquement sur la restitution internationale, la convention d'Unidroit de 1995, signée par vingt-deux Etats, dont la France.
La possibilité de ratification par celle-ci est actuellement à l'étude. Cet ouvrage vise à permettre un accès plus aisé à la restitution internationale, telle qu'elle résulte de la directive et des deux conventions, ainsi que du droit commun applicable à la portion du contentieux qui n'est pas, ou pas encore, couverte par ces instruments.