La responsabilité du fait des produits - Etude de droit comparé

La responsabilité du fait des produits illustre les difficultés et les ambiguïtés de l'harmonisation du droit des obligations en Europe. La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a entendu à la fois harmoniser le droit des États membres de la Communauté européenne et améliorer la protection des consommateurs. Elle n'a toutefois pas eu le succès escompté. Dans presque toute l'Europe, les victimes de produits dommageables continuent à invoquer de préférence les régimes de responsabilité du fait des produits développés avant la transposition de la directive de 1985, plutôt que le régime prévu par le texte communautaire. Le présent ouvrage analyse les raisons de cet échec de la directive, à l'échelle européenne. Il démontre que les différences entre les divers régimes nationaux de responsabilité du fait des produits, qui ont justifié le processus communautaire d'harmonisation, sont plus apparentes que réelles. Il existe en effet une logique commune qui unit tous ces régimes. Or, la directive de 1985 n'a nullement rompu avec cette logique. La continuité existant entre la directive et les régimes qui l'ont précédée explique la faible incidence du texte communautaire sur les droits nationaux. Elle éclaire par ailleurs les évolutions possibles de ces derniers, à l'heure où la Cour de justice des Communautés européennes semble vouloir interdire la coexistence dans chaque pays de plusieurs régimes distincts de responsabilité du fait des produits. L'auteur montre en particulier comment, dans le cas de la France, la disparition éventuelle de la responsabilité fondée sur le manquement du vendeur professionnel à son obligation de sécurité serait sans réelle conséquence sur les droits dont disposent les victimes de produits dommageables.