Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La responsabilité du fait des produits illustre les difficultés et les ambiguïtés de l'harmonisation du droit des obligations en Europe. La directive...
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La responsabilité du fait des produits illustre les difficultés et les ambiguïtés de l'harmonisation du droit des obligations en Europe. La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des
produits défectueux a entendu à la fois harmoniser le droit des États membres de la Communauté européenne et améliorer la protection des consommateurs. Elle n'a toutefois pas eu le succès escompté. Dans presque toute l'Europe, les victimes de produits dommageables continuent à invoquer de préférence les régimes de responsabilité du fait des produits développés avant la transposition de la directive de 1985, plutôt que le régime prévu par le texte communautaire. Le présent ouvrage analyse les raisons de cet échec de la directive, à l'échelle européenne. Il démontre que les différences entre les divers régimes nationaux de responsabilité du fait des produits, qui ont justifié le processus communautaire d'harmonisation, sont plus apparentes que réelles. Il existe en effet une logique commune qui unit tous ces régimes. Or, la directive de 1985 n'a nullement rompu avec cette logique. La continuité existant entre la directive et les régimes qui l'ont précédée explique la faible incidence du texte communautaire sur les droits nationaux. Elle éclaire par ailleurs les évolutions possibles de ces derniers, à l'heure où la Cour de justice des Communautés européennes semble vouloir interdire la coexistence dans chaque pays de plusieurs régimes distincts de responsabilité du fait des produits. L'auteur montre en particulier comment, dans le cas de la France, la disparition éventuelle de la responsabilité fondée sur le manquement du vendeur professionnel à son obligation de sécurité serait sans réelle conséquence sur les droits dont disposent les victimes de produits dommageables.
Sommaire
LE MODÈLE ALLEMAND
La responsabilité du fait des produits en Allemagne avant l'adoption de la directive du 25 juillet 1985
La suprématie internationale du modèle allemand avant l'adoption de la directive du 25 juillet 1985
LE MODÈLE FRANÇAIS
L'originalité des droits français et belge
au regard des droits étrangers
Le processus d'attribution aux vendeurs et fabricants de la charge des dommages causés par leurs produits
La responsabilité du fait des médicaments et la question des risques de développement
LE MODÈLE COMMUNAUTAIRE
Le régime de responsabilité prévu par la directive du 25 juillet 1985
L'incidence de la directive du 25 juillet 1985 sur les droits nationaux
La logique sous-jacente à la responsabilité du fait des produits