La protection sociale complémentaire en questions

2e édition

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Philippe Coursier et Bruno Serizay - La protection sociale complémentaire en questions.
La généralisation de la couverture santé, l'accroissement des contraintes réglementaires pesant sur les régimes de retraite, de prévoyance et de... Lire la suite
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Résumé

La généralisation de la couverture santé, l'accroissement des contraintes réglementaires pesant sur les régimes de retraite, de prévoyance et de santé, soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques. Les entreprises, les salariés et leurs représentants s'interrogent sur : les modalités de mise en place des régimes de protection sociale ; le contenu des règlements des régimes ; le rôle des différents intervenants : organismes d'assurance, courtiers, actuaires, ...
; le choix et le processus de sélection des organismes assureurs ; l'adaptation des contrats d'assurance ; les conséquences des réorganisations des entreprises sur les régimes et celles liées à leur évolution ou leur fermeture ; le traitement social et fiscal des cotisations et des prestations. La protection sociale complémentaire en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, de tableaux explicatifs, de documents complémentaires et de références légales, réglementaires ou jurisprudentielles.
Il s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux professionnels de la protection sociale mais également aux salariés et aux instances sociales.

Sommaire

  • LE DOMAINE DE LA PSC
  • LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PSC
  • LE CONTENU DU REGLEMENT DE PSC
  • LA GESTION DU REGIME DE PSC
  • LE CHOIX DE L'OPERATEUR DE PSC
  • L'INFORMATION EN MATIERE DE PSC
  • LES ASPECTS SOCIAUX ET FISCAUX DE LA PSC
  • LA SORTIE INDIVIDUELLE DU REGIME DE PSC
  • L'EVOLUTION DU REGIME DE PSC
  • LES CONTENTIEUX DE LA PSC

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/12/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2357-8
  • EAN
    9782711023578
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    186 pages
  • Poids
    0.297 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,5 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Bruno Serizay : Avocat associé, Spécialisé en droit social et droit de la protection sociale, Capstan Avocats. Philippe Coursier : Maître de conférences à l'université de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la protection sociale (CDPS).

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