La protection des libertés en France

Name: La protection des libertés en France
Price: 10.6 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Patrice Rolland
ISBN: 9782247020423

Patrice Rolland

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Patrice Rolland - La protection des libertés en France.

De façon spontanée, l'opinion commune, appuyée par une évidence historique, désigne l'Etat comme la principale menace pour les libertés individuelles... Lire la suite

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De façon spontanée, l'opinion commune, appuyée par une évidence historique, désigne l'Etat comme la principale menace pour les libertés individuelles et collectives. Parce qu'il est puissant, c'est contre lui qu'il faut d'abord organiser la protection des droits de l'homme et du citoyen. La pensée politique et la pensée juridique nous indiquent pourtant qu'il en est le premier, et, peut-être, le principal protecteur. Dans nos Etats modernes, le citoyen doit accepter de considérer cette apparente contradiction s'il veut situer exactement les problèmes de la protection des libertés, comprendre les mécanismes de garantie mis en place, et mesurer leur efficacité comme leurs limites.

- L'Etat protecteur des libertés
- La protection politique : énoncer la norme juridique
- Le rôle du pouvoir constituant
- Le rôle du pouvoir législatif
- Le rôle du pouvoir réglementaire
- La protection juridictionnelle : faire respecter la norme juridique
- Le rôle du pouvoir exécutif : rechercher et constater les violations
- Le rôle du juge : sanctionner les violations
- La protection non-juridictionnelle des libertés
- Une fonction de régulation sociale
- Une fonction de protection
- La protection des libertés contre l'Etat
- Les faiblesses des modes de protection institués dans l'Etat
- Les insuffisances de la protection politique des libertés
- Les insuffisances de la protection juridictionnelle des libertés
- Le recours à des procédés non-étatiques de protection des libertés
- Les procédés supra-étatiques : la protection internationale des droits de l'homme
- Les procédés infra-étatiques : la protection directe par les citoyens.