La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale - 2 volumes

Claire Marliac-Négrier

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Claire Marliac-Négrier - La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale - 2 volumes.
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Sommaire

  • TOME 1
  • LA PROTECTION DES DONNEES EN DROIT POSITIF
    • La protection des données en droit français
    • La protection des données dans les textes législatifs
    • La protection des données par la Commission nationale de l'informatique et des libertés
    • La protection des données par la tradition hippocratique
    • Les protections des données hors du droit français
    • La protection des données et le Conseil de l'Europe
    • La protection des donnée dans le cadre de l'Union européenne
    • La protection des données dans les pays étrangers extra communautaires
    • La protection des données au niveau international
  • TOME 2
  • LA NECESSITE D'AMELIORER LA PROTECTION DES DONNEES
    • Les insuffisances de la protection des données nominatives médicales
    • Les imperfections de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
    • La loi du 1er juillet 1994 : loi qui privilégie la recherche au détriment des droits de la personne
    • Les aléas du secret médical, notion en perdition ? La recherche de voies respectueuses des droits de la personne
    • " Pour une grande loi "
    • Des propositions sectorielles pour la protection de la personne informationnelle
    • Les solutions majeures et impérieuses

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