Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Depuis plus d'un quart de siècle, le contrôle de constitutionnalité connaît un développement sans précédent en France. Désormais, la Constitution,...
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Résumé
Depuis plus d'un quart de siècle, le contrôle de constitutionnalité connaît un développement sans précédent en France. Désormais, la Constitution, à laquelle le Conseil constitutionnel apporte sa jurisprudence, n'est plus seulement un texte visant à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics ; elle est aussi et surtout une source de droits fondamentaux, supérieurs à la loi et applicables par l'ensemble des juridictions. Pourtant les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées ? Faut-il croire réellement que son importance retentit dans l'ensemble des branches du droit, en droit public aussi bien qu'en droit privé ? Plus largement encore, la jurisprudence constitutionnelle a-t-elle fait la preuve de sa nécessité, de son caractère indispensable au bon fonctionnement de l'ordre juridique français, mais aussi plus largement, à la démocratie ? Voici posée la question de " la légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ". De la jurisprudence et non de l'institution, c'est-à-dire de l'oeuvre accomplie plus que de son auteur. Le présent ouvrage, parce qu'il permet, de façon inédite, une discussion à plusieurs voix, un échange de vues et de compétences entre politistes, publicistes et privatistes, un dialogue entre les pro et les contra, entre les thuriféraires et les agnostiques, apporte une contribution essentielle aux interrogations multiples que soulève la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Sommaire
SOURCES D'ELABORATION ET D'INSPIRATION DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Les sources d'inspiration de la jurisprudence du conseil constitutionnel
Le droit privé, source de la jurisprudence du conseil constitutionnel
Le droit privé dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
Le droit du travail dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
L'intégration du droit administratif par le Conseil constitutionnel
L'influence des doctrines publicistes et privatiste, un point de vue politiste
RECONNAISSANCE ET INFLUENCE DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Reconnaissance et influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
La politique constitutionnelle
La jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le droit privé
Procédure civile et droit constitutionnel
La force de l'argument constitutionnel devant la cour de cassation
Fiction : le droit pénal sans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
L'influence des réserves d'interprétation
Le Conseil constitutionnel peut-il être reconnu comme un tribunal des conflits ? DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, L'ETAT DE DROIT et LA DEMOCRATIE
La nécessité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel protège-t-il véritablement les droits de l'homme ? La démocratie dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et dans ses représentations
La jurisprudence constitutionnelle : quelle << nécessité démocratique >> ? Quelques remarques à propos de l'analyse de Dominique Rousseau.