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La Justice pénale aux Etats-Unis
2e édition
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Résumé
Cet ouvrage, classique dès sa première édition, propose un exposé méthodique et raisonnablement complet de l'organisation judiciaire et de la procédure pénales aux Etats-Unis. Il met les décors en perspective, explique le jeu des personnages et permet de suivre les progrès de l'action de l'engagement des poursuites jusqu'aux voies de recours.
Sommaire
- La profession juridique et la justice pénale
- Les non-juristes et la justice pénale
- Les juridictions autres que la Cour de Cassation
- La Cour suprême des Etats-Unis
- Les sources de la procédure pénale
- Un survol de la procédure pénale
- L'enquête de police
- Les règles générales de la procédure devant le Grand Jury
- Poursuite et procédure devant le Magistrate et devant le Grand Jury
- La procédure préliminaire devant la Cour de jugement
- L'audience sur la culpabilité (Trial)
- La peine
- Les voies de recours
Caractéristiques
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Date de parution01/01/2005
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Editeur
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ISBN2-7178-5111-9
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EAN9782717851113
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PrésentationBroché
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Poids0.675 Kg
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À propos de l'auteur
Biographie de Jean Cédras
Jean Cédras est Professeur agrégé des Facultés de droit et Avocat général (SE) à la Cour de cassation.Du même auteur
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