La Hierarchie Des Normes Et Les Methodes Du Droit International Prive. Etude De Droit International Prive De La Famille

La multiplication des sources du droit international privé contribue aujourd'hui à accroître le recours à la hiérarchie des normes. Mais la réception de celle-ci ne s'opère que malaisément dans une matière où l'articulation des règles de droit était traditionnellement tributaire des solutions jurisprudentielles. Greffé sur le conflit de lois, le conflit de normes pourrait, en effet, reléguer à l'arrière-plan les impératifs défendus par le droit international privé en substituant à la règle la plus appropriée au traitement du rapport international, celle qui occupe la place la plus élevée dans la pyramide. La logique des conflits de lois serait alors en passe de s'effacer derrière celle des sources, si les tribunaux ne manifestaient parfois des tentatives de résistance, en maintenant leur attachement à des solutions de droit international privé au mépris des exigences de l'ordonnancement hiérarchique. L'observation du droit positif montre ainsi que l'articulation des méthodes de réglementation, qui relèvent de sources différentes, se trouve tiraillée entre deux logiques contradictoires : le souci de respecter la hiérarchie des normes et celui de ne pas méconnaître les exigences d'un traitement adéquat du conflit de lois. Cette étude se propose d'envisager la coexistence harmonieuse des deux systèmes de solution au moyen d'une lecture appropriée des fonctions de la hiérarchie des normes et d'une tentative de coordination du pluralisme des sources et du pluralisme des méthodes de réglementation.