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La Fonction Publique En Vingt Principes. 2eme Edition Entierement Revue
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Résumé
Le présent ouvrage n'est pas, contrairement à la plupart des études portant sur cette matière, une exégèse du statut des fonctionnaires. Il se présente comme un exposé des principes qui régissent la fonction publique (de l'Etat, territoriale et hospitalière) et qui expliquent avec clarté l'ensemble des dispositions statutaires. Pour cette raison, il s'adresse à la fois à l'étudiant et au professionnel qui cherchent à approfondir les notions sur ce droit particulier et difficile d'accès. Il s'est donné aussi pour but de nourrir la réflexion de l'étudiant qui prépare des concours administratifs ainsi que d'aider le patricien, qu'il soit administrateur, avocat ou juge administratif, à résoudre quelques problèmes épineux. Car ce livre, en raisonnant sur les grands principes, permet de comprendre comment ce droit s'articule avec le droit administratif et le droit du travail. Sa cohérence et son intelligence renforcent la fiabilité des solutions qu'il propose au lieu de croire qu'elles pourraient tenir du caprice ou du hasard.
Sommaire
- Les principes traditionnels
- Le principe statutaire
- Le principe de continuité des services publics et sa conciliation avec le droit de grève des fonctionnaires et des agents publics
- Le principe hiérarchique
- La distinction du grade et de l'emploi
- Le principe de la carrière
- Le principe de mobilité
- Le principe que le traitement n'est dû qu'après service fait
- Le principe selon lequel le code du travail ne s'applique pas aux agents publics
- Le principe d'égalité et ses divers aspects
- Le principe d'égalité d'accès aux emplois publics
- Le principe d'égalité dans les concours de la fonction publique
- Le principe d'égalité des sexes
- Le principe d'égalité de traitement
- Les garanties des fonctionnaires
- Le principe de participation
- Le principe de protection
- Le principe des droits de la défense et la règle de la communication du dossier
- Les autres principes en matière disciplinaire
- Le fonctionnaire citoyen
- Le principe que le fonctionnaire est un travailleur
- Les principes en mutation
- Le principe de nationalité (un principe en question).
Caractéristiques
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Date de parution04/11/1998
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Editeur
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ISBN2-87671-301-2
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EAN9782876713017
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PrésentationBroché
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Nb. de pages295 pages
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Poids0.56 Kg
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Dimensions16,8 cm × 24,0 cm × 1,8 cm
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