La Cour des comptes (Broché)

3e édition

Christian Descheemaeker

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  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/01/2005
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La Cour des comptes est surtout connue du grand public pour son rapport annuel, que les médias citent volontiers pour "épingler" tel ou tel exemple de mauvaise gestion des fonds publics. L'activité de cette institution est pourtant beaucoup plus diverse outre son rôle traditionnel de contrôle de la régularité des dépenses publiques, elle a vu ses attributions étendues au contrôle de la qualité de la gestion des fonds publics. Cette dernière fonction est amenée à se développer, du fait de l'entrée en vigueur progressive de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée en 2001. Le présent ouvrage expose en détail, outre l'histoire de l'institution, ses compétences, son organisation, son fonctionnement et décrit concrètement ses activités (contrôles, rapports, " suites ", amendes...), ainsi que celles de la Cour de discipline budgétaire et financière. Rendant intelligible ce qui fait la spécificité de la Cour des comptes, l'imbrication du juridique et de l'économique, l'auteur suggère des voies de réforme pour en améliorer l'efficacité. Enfin, un chapitre présente les relations de la Cour avec les chambres régionales des comptes, dont le rôle tend à s'accroître du fait de la poursuite du processus de décentralisation.
    • Histoire de l'institution
    • Organisation de la Cour
    • Contrôle des comptes et contrôle de la gestion
    • Règles générales de vérification
    • Le contrôle de l'État par la Cour des comptes
    • Le contrôle des autres secteurs de compétence de la Cour
    • Les rapports publics de la Cour
    • Les relations de la Cour des comptes avec le Parlement
    • Les gestions de fait et les amendes pour retard
    • La Cour et les chambres régionales des comptes
    • La Cour de discipline budgétaire et financière

Biographie de Christian Descheemaeker

Christian Descheemaeker, conseiller-maître à la Cour des comptes, est président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

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