La Constitution commentée - Article par article - Poche

Edition 2016

Note moyenne 
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Résumé

DescriptifDestiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État précisent la portée des dispositions constitutionnelles. Cette nouvelle édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat. Simon-Louis Formery est président de chambre à la Cour administrative d'appel de Paris ; il a longtemps enseigné le droit public et les institutions politiques à l'IEP de Paris.

Sommaire

  • DE LA SOUVERAINETE
  • LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  • LE GOUVERNEMENT
  • LE PARLEMENT
  • DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
  • DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • DE L'AUTORITE JUDICIAIRE
  • LA HAUTE COUR
  • DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

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À propos de l'auteur

Biographie de Simon-Louis Formery

Simon-Louis Formery est président de chambre au tribunal administratif de Paris. Il est également auteur, dans la même collection, de l'ouvrage La Constitution commentée, article par article.

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