La condition des personnes dans l'Union européenne - Recueil de jurisprudence

Name: La condition des personnes dans l'Union européenne
Price: 72 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-Yves Carlier
ISBN: 9782802739869

2e édition

Jean-Yves Carlier

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Jean-Yves Carlier - La condition des personnes dans l'Union européenne - Recueil de jurisprudence.

Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et quelques arrêts de la Cour européenne des... Lire la suite

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Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne. La condition des personnes recouvre la classique libre circulation des personnes mais aussi la politique migratoire et les évolutions en matière de citoyenneté européenne et de droits fondamentaux.
Les arrêts sont reproduits en français. Des tables et un index alphabétique complètent l'ouvrage.

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
- 5 février 1963, NV Algemene Transport en Expeditie Onderneming Van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise, Affaire 26-62
- 15 octobre 1969, Württembergische Milchverwertung-Sûdmilch AG contre Salvatore Ugliola, Affaire 15-69
- 12 février 1974, Giovanni Maria Sotgiu contre Deutsche Bundespost, Affaire 152-73
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
- 23 septembre 1992, Open Door et Dublin Well Woman contre Irlande
- 24 août 1993, Kremzow contre Autriche
- 7 août 1996, C contre Belgique