La commune et les étrangers

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Christophe Daadouch - La commune et les étrangers.
Depuis la loi du 26 novembre 2003, la commune constitue désormais un échelon important de la politique migratoire, complémentaire des services de l'Etat.... Lire la suite
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Résumé

Depuis la loi du 26 novembre 2003, la commune constitue désormais un échelon important de la politique migratoire, complémentaire des services de l'Etat. Elle étend considérablement les compétences, auparavant nombreuses mais bien souvent indirectes, du maire en matière d'hébergement, de regroupement familial, d'attribution de carte de séjour, de mariage, d'état civil, etc. La commune et les étrangers analyse, avec une rigueur juridique à hauteur de ses qualités de synthèse, l'action décentralisée des autorités communales et les compétences déconcentrées du maire comme officier de police judiciaire ou officier d'état civil.
L'ouvrage passe en revue l'ensemble des compétences municipales et éclaire parfaitement la dimension administrative, sociale et juridique des questions auxquelles les maires sont confrontées.

Sommaire

    • Le rôle du maire en matière d'entrer et de séjour des étrangers
    • Mariage et état civil des étrangers
    • Les étrangers et la polie municipale : le contrôle des titres de séjour
    • La participation des étrangers aux décisions locale
    • Les étrangers et l'action sociale communale
    • Les politiques d'intégration
    • Les associations étrangères
    • Le logement des étrangers
    • La scolarisation des enfants étrangers
    • L'accès aux emplois municipaux

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Daadouch

Christophe Daadouch, est docteur en droit public et formateur.

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