L'outre-mer français - La nouvelle donne institutionnelle (Broché)

Jean-Yves Faberon, Collectif

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  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 28/09/2004
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Les collectivités de l'outre-mer français ont toujours eu une double nature : si elles sont partie intégrante de la France, elles ont des différences par rapport à la métropole, qui se retrouvent dans leurs institutions. La Constitution de 1946 ne distinguait outre-mer que deux catégories : les départements, assimilés à la métropole, et les territoires, dotés d'une organisation particulière. Ce schéma fut repris par la Constitution de 1958, mais la Ve République connut, outre des indépendances, une différenciation croissante au sein de la France d'outre-mer. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République procède à une véritable nouvelle donne institutionnelle dans l'outre-mer français. Il est mis fin à l'éparpillement juridique, dans la mesure où l'on en revient à deux grandes catégories : les départements/régions d'outre-mer, toujours fondés sur le principe d'identité de régime avec la métropole, et les collectivités d'outre-mer, où les spécificités, voire l'autonomie, peuvent s'épanouir ; ces deux catégories ne sont d'ailleurs plus étanches. Pour la France d'outre-mer est venu le temps du " sur mesure ".
    • Le peuple
    • Les collectivités territoriales
    • Les normes
    • Cas de figure
Jean-Yves Faberon, responsable de cet ouvrage, est professeur de droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie et directeur de l'Institut de droit d'outre-mer à l'Université Montpellier I.

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