L'intérêt général, norme constitutionnelle - Grand Format

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Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux - L'intérêt général, norme constitutionnelle.
" L'intérêt général " est une notion dont le contenu semble aussi flou que l'exigence de son respect est impérieuse. Ainsi, dans le cadre du contentieux... Lire la suite
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Résumé

" L'intérêt général " est une notion dont le contenu semble aussi flou que l'exigence de son respect est impérieuse. Ainsi, dans le cadre du contentieux constitutionnel, la prise en compte de l'intérêt général justifie la limitation de tel ou tel droit fondamental, mais elle légitime aussi l'intervention du législateur. Lors de cette deuxième journée d'étude, organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et accueillie par le Conseil constitutionnel, les interventions croisées des universitaires, des juges et des politiques, ont montré, à la lumière des perspectives historique et européenne, les enjeux théoriques et pratiques de la référence à cette exigence constitutionnelle, en termes de rapport entre l'État et les citoyens, d'action politique, de démocratie et de séparation des pouvoirs.

Sommaire

    • L'intérêt général dans l'ancien droit constitutionnel
    • Méthodes de travail gouvernemental et intérêt général
    • Débats
    • L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    • L'intérêt général vu par les droits européens
    • Le Parlement, le juge et l'intérêt général

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/04/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07395-5
  • EAN
    9782247073955
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    108 pages
  • Poids
    0.255 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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À propos des auteurs

Bertrand Mathieu : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I Michel Verpeaux : professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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