L'intégration différenciée dans l'Union européenne

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Christine Guillard - L'intégration différenciée dans l'Union européenne.
L'intégration différenciée contient en germe des risques pour l'unité européenne mais ces dangers ne se sont pas concrétisés. Elle peut être conciliée... Lire la suite
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Résumé

L'intégration différenciée contient en germe des risques pour l'unité européenne mais ces dangers ne se sont pas concrétisés. Elle peut être conciliée avec l'unité structurelle qui recouvre tant les principes structurels que l'unité institutionnelle. Si sa mise en ouvre nécessite une adaptation du système institutionnel, ses modifications s'avèrent suffisamment réduites pour ne pas menacer l'unité institutionnelle. Une conciliation est également possible avec l'unité normative. D'abord, la fragmentation du droit de l'Union semble limitée clans la mesure où, d'une part, les régies différenciées relèvent de l'ordre juridique communautaire et, d'autre part, les institutions veillent à la cohérence de ce droit. Ensuite, la différenciation ne semble pas avoir vocation à se poursuivre indéfiniment dès lors que les deux facteurs de non-participation paraissent trouver une réponse. D'un côté, les États voulant, mais ne pouvant rejoindre leurs partenaires, ont l'assurance de pouvoir le faire dès la résorption de leurs difficultés. De l'autre, les États capables, mais non désireux d'avancer, se voient peu à peu persuadés de rallier le groupe, du fait de la pression exercée sur eux. L'intégration différenciée semble ainsi différer davantage que compromettre l'unification.

Sommaire

  • LA CONCILIATION ENTRE L'INTEGRATION DIFFERENCIEE ET L'UNITE STRUCTURELLE
    • La conciliation entre la différenciation et les principes structurels
    • La conciliation entre l'intégration différenciée et l'unité institutionnelle
  • LA CONCILIATION ENTRE L'INTEGRATION DIFFERENCIEE ET L'UNITE NORMATIVE
    • La conciliation entre dérogations et l'unité normative
    • La relative conciliation entre la coopération plus étroite et l'unité normative

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/05/2007
  • Editeur
  • Collection
    Droit de l'Union européenne
  • ISBN
    978-2-8027-2221-2
  • EAN
    9782802722212
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    619 pages
  • Poids
    1.005 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christine Guillard

Christine Guillard est Maître de conférences en droit public à l'Université Paris XII.

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