L'influence du droit européen sur les catégories du droit public - Grand Format

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Jean-Bernard Auby - L'influence du droit européen sur les catégories du droit public.
Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire " Mutations de l'Action Publique... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public " de Sciences Po. Cette recherche s'est fixée pour objectif d'évaluer l'influence du droit européen, entendu comme incluant à la fois le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques.
Près de soixante auteurs ont apporté leur contribution. La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l'influence du droit européen dans le droit public français, qu'il s'agisse de celles qui se situent au sein de l'élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public. Les parties suivantes analysent l'influence du droit européen sur les concepts du droit public général, sur les " valeurs de l'Etat ", sur les catégories du droit administratif et sur celles du droit des finances publiques.
L'ouvrage est complété par des contributions relatives à l'influence du droit européen sur certains droits publics étrangers ainsi que sur le droit privé français.

Sommaire

  • LES VOIES DE PENETRATION DU DROIT EUROPEEN DANS LE DROIT PUBLIC FRANÇAIS
  • L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LES CONCEPTS STRUCTURELS DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS
  • L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LES "VALEURS DE L'ETAT"
  • L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LES CATEGORIES DU DROIT ADMINISTRATIF
  • L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LES CATEGORIES DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES
  • COMPARAISONS EUROPEENNES
  • UN REGARD COMPARATIF INTERNE

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/09/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08671-9
  • EAN
    9782247086719
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    990 pages
  • Poids
    1.28 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 3,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Bernard Auby

Jean-Bernard Auby : professeur à Sciences Po, Paris

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