Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La crainte d'un " gouvernement des juges " peut être nuancée par la comparaison de l'influence respective des Cours constitutionnelles espagnole et...
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Résumé
La crainte d'un " gouvernement des juges " peut être nuancée par la comparaison de l'influence respective des Cours constitutionnelles espagnole et française sur la politique pénale. Elles restent prudentes et leur influence traduit un arbitrage permanent entre, d'une part, la nécessité de conserver aux pouvoirs publics leurs prérogatives et, d'autre part, celle de protéger les droits fondamentaux. S'agissant de l'encadrement des conditions de mise en œuvre de la politique pénale, l'influence des cours constitutionnelles a été très tôt importante. Le respect des garanties constitutionnelles permet de maintenir l'équilibre des pouvoirs au sein du procès pénal par le renforcement des garanties légales et judiciaires et la reconnaissance encore timide en France mais affirmée en Espagne de droits aux parties privées. S'agissant de la délimitation du domaine de la politique pénale, qui relève traditionnellement de choix d'opportunité, liés à la défense d'intérêts, l'influence des cours constitutionnelles ne s'affirme pas avec la même force. En première analyse, elles ne semblent pas avoir entamé la marge d'appréciation des pouvoirs publics. Peu à peu, toutefois, par le contrôle juridique de choix avant tout politiques, les cours constitutionnelles tissent un réseau de contraintes sur les choix des incriminations. La comparaison du Tribunal constitutionnel espagnol et du Conseil constitutionnel souligne l'influence plus importante du premier sur la politique pénale en raison du fort degré de protection qu'il petit accorder aux droits fondamentaux grâce au recours d'amparo. Rien n'interdit en France une protection similaire. En l'absence de réformes du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation elle-même pourrait assurer un contrôle plus systématique des droits fondamentaux notamment sur la base du nouvel article préliminaire inséré dans le Code de procédure pénale par la loi du 15 juin 2000.
Sommaire
LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE PENALE
L'exigence constitutionnelle d'une garantie légale
La consécration constitutionnelle d'une garantie judiciaire
La reconnaissance constitutionnelle de garanties procédurales
LA DELIMITATION DU DOMAINE DE LA POLITIQUE PENALE
Le contrôle constitutionnel de la structure de l'incrimination
Le contrôle constitutionnel du choix des incriminations