L'harmonisation sociale européenne - Processus et modèle

Emmanuelle Mazuyer

Antoine Jeammaud

(Préfacier)

Note moyenne 
Emmanuelle Mazuyer - L'harmonisation sociale européenne - Processus et modèle.
La question sociale est, depuis l'origine de la construction européenne, l'objet de nombreuses controverses et cristallise les oppositions entre États... Lire la suite
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Résumé

La question sociale est, depuis l'origine de la construction européenne, l'objet de nombreuses controverses et cristallise les oppositions entre États membres au sein d'une communauté dont la finalité première est économique. Ce n'est ainsi que progressivement qu'une politique sociale commune, tributaire de la réalisation du grand marché, a été développée. Le présent ouvrage rend compte de sa lente et difficile genèse et étudie en profondeur l'une de ses réalisations les plus remarquables : l'harmonisation des droits nationaux du travail.
Ce processus unique en son genre de tentative d'encadrement juridique de la globalisation économique reste marqué par la complexité puisque différents niveaux normatifs (communautaire, national, transnational) et différents acteurs (États membres, institutions communautaires, autorités nationales, juges, partenaires sociaux) se trouvent associés à l'élaboration et à la mise en œuvre de normes communes d'harmonisation "dans le progrès" des législations nationales du travail.
L'auteure retrace les étapes de ce processus, étudie ses réalisations et révèle les mutations sociales et juridiques qu'entraîne cette forme de régulation régionale du travail constitutive d'un modèle social européen.

Sommaire

  • LA PRODUCTION REGIONALE DES NORMES DE L'HARMONISATION SOCIALE
    • Les débuts de l'harmonisation sociale européenne
    • Le caractère " Stop and Go " de l'harmonisation sociale européenne
    • Les acteurs sociaux et l'élaboration des normes d'harmonisation sociale
  • LA MISE EN ŒUVRE NATIONALE DES NORMES DE L'HARMONISATION SOCIALE
    • La mise en œuvre formelle des directives sociales
    • La mise en œuvre substantielle des directives sociales
    • La mise en œuvre des normes conventionnelles d'harmonisation

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/08/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-2399-8
  • EAN
    9782802723998
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    358 pages
  • Poids
    0.57 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuelle Mazuyer

Emmanuelle Mazuyer, docteure en droit de l'Institut Universitaire Européen (Florence), est chargée de recherche CNRS au CERIC, Université Aix-Marseille III. Spécialiste de droit social européen, international et comparé, elle a été visiting fellow à Columbia University (New York). Elle enseigne également à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne.

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