Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Les affaires récentes du sang contaminé, du cancer pulmonaire du fait de l'amiante, de la maladie Creutzfeld-Jacob contractée par les enfants suite...
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Résumé
Les affaires récentes du sang contaminé, du cancer pulmonaire du fait de l'amiante, de la maladie Creutzfeld-Jacob contractée par les enfants suite à un traitement par des hormones de croissance et de la contamination de la viande bovine par le virus de l'encéphalopathie spongiforme témoignent du risque significatif présenté par les produits défectueux.
Au sein de la Communauté européenne une divergence des règles juridiques des Etats membres sur la responsabilité du fait des produits est susceptible d'affecter la libre circulation des marchandises et d'entraîner des différences dans le niveau de protection des victimes. La directive C.E. du 25 juillet 1985 a ainsi pour objectif l'harmonisation des règles nationales dans ce domaine. Elle a été incorporée en droit anglais par la Consumer Protection Act 1987. Après dix ans de retard, la loi du 19 mai 1998 " relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ", transpose la directive en droit français.
A travers une comparaison des systèmes juridiques français et anglais, cet ouvrage analyse dans quelle mesure la directive a réussi à harmoniser les droits nationaux. Cela implique une étude non seulement des régimes de responsabilité issus de la directive, mais également des régimes contractuel et délictuel qui continuent à être applicables en parallèle. L'auteur souligne les obstacles à l'harmonisation du droit français et du droit anglais du fait de leurs différences profondes et de la nature de la réforme avant de révéler que des divergences significatives continuent à subsister.
L'étude comporte également une critique sur les différentes solutions proposées par les droits nationaux. Elle termine en portant un regard au-delà de la réglementation en mettant en cause le rôle et l'efficacité de notre système de responsabilité civile avant d'envisager la possibilité d'une réforme plus radicale.
Sommaire
LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE
Le fait générateur de responsabilité
La causalité
Les clauses exonératoires
LE DOMAINE D'APPLICATION DES REGIMES DE RESPONSABILITE
Les produits visés par les régimes de responsabilité
Les responsables
L'étendue de la responsabilité
LA MISE EN ŒUVRE PROCEDURALE
Les modalités de l'action
La prescription
ANALYSE CRITIQUE DES REGLES DE LA RESPONSABILITE
Le fait générateur
Les produits visés
La responsabilité du fournisseur
La conformité à la Directive et au Traité de Rome des dispositions françaises
LES RELATIONS ENTRE LES REGIMES DE RESPONSABILITE A L'INTERIEUR DES SYSTEMES ANGLAIS ET FRANÇAIS
Les divergences dans le choix du régime dominant
Vers un régime uniforme de responsabilité
LA RESPONSABILITE CIVILE : UNE SOLUTION APPROPRIEE ? La responsabilité civile : un système inadapté
L'auteur, docteur en droit de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), solicitor, est maître de conférences associé à l'Université de Paris VII (Denis Diderot).
L'Harmonisation Communautaire De La Responsabilite Du Fait Des Produits Defectueux. Etude Comparative Du Droit Anglais Et Du Droit Francais est également présent dans les rayons