L'évolution du droit des transports en Europe

Collectif

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 UAE - L'évolution du droit des transports en Europe.
La 14e manifestation organisée par la délégation Méditerranée (ex PACA) de l'Union des Avocats Européens a eu pour thème : " L'évolution du droit... Lire la suite
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Résumé

La 14e manifestation organisée par la délégation Méditerranée (ex PACA) de l'Union des Avocats Européens a eu pour thème : " L'évolution du droit des transports en Europe. " Alors que selon les sujets, l'Union européenne avance à petits ou grands pas ... dans le domaine des transports on a l'impression qu'elle piétine. L'entrée des deux États, Malte et Chypre qui délivrent leurs pavillons avec complaisance et qu'arborent deux immenses flottes, associée à une ardente obligation de sécurité et de sûreté dans le domaine maritime et des transports, ont bouleversé la donne : l'Union européenne ne peut plus ignorer le transport. Où en sont les divers droits des transports en Europe ? Les deux premières sessions du colloque dont cet ouvrage reproduit les actes, y apportent une réponse qui naturellement ne peut être exhaustive. Quant à la troisième session, à l'heure où l'on parle de dépénalisation du droit des affaires, elle montre que la pénalisation déjà en cours du droit des transports (cf. la responsabilité pénale du transporteur en Europe - Bruylant Collection UAE 2003) est encore en progression. Avec ce nouvel ouvrage auquel ont contribué des magistrats, des professeurs, des avocats, tous plus éminents les uns que les autres, l'UAE offre à ses lecteurs une somme des réflexions actuelle incomparable sur un sujet en perpétuel mouvement.

Sommaire

  • L'EVOLUTION GENERALE DU REGIME DES TRANSPORTS MARITIMES EN EUROPE
  • L'EVOLUTION DU DROIT DE TRANSPORT EN ALLEMAGNE ; COUP D'ŒIL SUR UNE SERIE D'ARRETS RECENTS SUR LA QUESTION : MAIS OU LA MER S'ARRETE-T-ELLE DONC ?
  • EVOLUTION DU DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES
  • ACTUALISATION DE LA DIRECTIVE 96/67 CE DU 15 OCTOBRE 1996 A TRAVERS LE DECRET LEGISLATIF DU 13 JANVIER 1999 N°18 ET SUIVANTES MODIFICATIONS
  • MULTIMODAL TRANSPORTATION IN ITALY
  • LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LES TRANSPORTS MARITIMES
  • L'AVENIR DU TRANSPORT FLUVIAL SEMINAIRE UAE MARSEILLE 12 OCTOBRE 2007
  • L'IMMOBILISATION FORCEE DES AERONEFS EN DROIT FRANÇAIS
  • LA RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR DE CROISIERES
  • LIMITATIONS DE RESPONSABILITE, FAUTE LOURDE ET OBLIGATION ESSENTIELLE : LE POINT SUR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/05/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2597-8
  • EAN
    9782802725978
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    176 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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