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L'Ethique Du Fonctionnaire Civil. Son Controle Dans Les Jurisprudences Administrative Et Constitutionnelle Francaises
Résumé
A l'heure où les médias dénoncent volontiers les " affaires " et où le juge pénal semble s'octroyer le monopole de la lutte contre la corruption administrative, il paraissait utile de s'interroger sur le rôle joué par le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel quant à l'affirmation et à la protection de l'éthique du fonctionnaire civil.
L'objet de cette étude consiste en effet à examiner l'éthique du fonctionnaire à travers son expression contentieuse et son contrôle juridictionnel grâce à l'étude successive de ses sources, de ses données et de ses fonctions. Il s'agit assurément d'un contentieux original puisque le juge administratif ou constitutionnel est amené à interpréter des notions telles que celles de loyauté et d'intégrité qui, à l'origine, n'ont rien de juridique.
Dans une société dont la cohésion est menacée par des phénomènes d'exclusion et de marginalisation, le contrôle de l'éthique du fonctionnaire civil est devenu, plus que jamais, une priorité absolue afin de préserver la crédibilité de l'administration française.
Sommaire
- LES SOURCES DU CONTROLE DE L'ETHIQUE DU FONCTIONNAIRE CIVIL
- Les fondements de l'éthique du fonctionnaire civil
- Les sources textuelles et jurisprudentielles du contrôle de l'éthique du fonctionnaire civil
- LES DOMAINES DU CONTROLE DE L'ETHIQUE DU FONCTIONNAIRE CIVIL
- Le contrôle de l'éthique du fonctionnaire civil en service
- Le contrôle de l'éthique du fonctionnaire civil en dehors du service
- LES FONCTIONS DU CONTROLE DE L'ETHIQUE DU FONCTIONNAIRE CIVIL
- Les fonctions juridiques du contrôle de l'éthique du fonctionnaire civil
- Les fonctions politiques du contrôle de l'éthique du fonctionnaire civil
Caractéristiques
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Date de parution05/06/1999
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Editeur
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Collection
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ISBN2-275-01818-2
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EAN9782275018188
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PrésentationBroché
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Nb. de pages547 pages
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Poids0.78 Kg
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Dimensions16,1 cm × 23,9 cm × 2,6 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Didier Jean-Pierre
Didier Jean-Pierre, docteur en droit, est maître de conférences à l'Université de Toulon et du Var où il enseigne le droit administratif général et le droit de la fonction publique et fait partie du Centre, de Droit et Politique comparés. Il est lauréat de la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille (meilleure thèse de Droit public 1996-1997).Du même auteur
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