Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
" L'extension au contentieux administratif général du rôle de juge de cassation du Conseil d'Etat (ou, ce qui revient au même, le passage du Conseil...
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Livré chez vous entre le 8 octobre et le 22 octobre
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Résumé
" L'extension au contentieux administratif général du rôle de juge de cassation du Conseil d'Etat (ou, ce qui revient au même, le passage du Conseil d'Etat du rôle de juge d'appel à un rôle de juge de cassation) a été une " révolution de velours ". Beaucoup craignaient alors que le Conseil d'Etat n'eût du mal à concilier son rôle historique de création prétorienne et une fonction - inédite en droit administratif général - de juge de cassation : en s'éloignant des faits, n'allait-il pas priver sa fonction jurisprudentielle d'un de ses ancrages ? Pour parer à ce risque, ou en se laissant reprendre par ses réflexes de juge du fond, n'allait-il pas solliciter abusivement les pouvoirs d'un juge de cassation et, en fait, devenir un troisième degré de juridiction ? Mlle Boussard montre, de la meilleure faon, que la technique de cassation était beaucoup moins étrangère qu'on ne l'imaginait à la culture du juge administratif, marquée par la pratique du recours pour excès de pouvoir. Elle y expose, de façon convaincante, la faon dont les vies parallèles de deux recours illustres ont fini par se rejoindre. "
Sommaire
L'ORIGINE DU CONTROLE ADMINISTRATIF DE CASSATION : UN CONTROLE DELIMITE PAR LA LIBERTE LAISSEE A L'AUTEUR DE L'ACTE
La recherche d'un critère : la compétence de l'auteur de l'acte
Les prémisses : le recours omisso medio
Le développement du critère : le rejet de la distinction du fait et du droit
L'apparition du critère de délimitation : la liberté laissée à l'auteur de l'acte
La nature du contrôle : l'excès de pouvoir synonyme d'illégalité
L'intensité du contrôle : la liberté laissée à l'auteur de l'acte
LES VICISSITUDES DU CONTROLE ADMINISTRATIF DE CASSATION : LE RENOUVEAU DU CRITERE DE LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT POUR DETERMINER L'ETENDUE DU CONTROLE
La réception du critère de la liberté laissée à l'auteur de l'acte : la cassation administrative sous influence
La transposition du critère dans le contrôle exercé sur les juridictions administratives spécialisées
La persistance du critère dans le contrôle exercé sur les cours administratives d'appel
La mise en cause du critère de la liberté laissée à l'auteur de l'acte : le renouveau de la distinction du fait et du droit
Le rejet du critère de la liberté laissée au juge du fond
L'application du critère de la distinction du fait et du droit dans le contrôle administratif de cassation.