L'essentiel du régime général des obligations - Grand Format

Edition 2017-2018

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Résumé

Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale. Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint. Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique.
Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle). Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation. Mais son domaine est vaste. Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers.
S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation. Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/09/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-05608-3
  • EAN
    9782297056083
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    136 pages
  • Poids
    0.212 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Anne-Marie Galliou-Scanvion

Anne-Marie Galliou-Scanvion est Maître de conférences en droit privé et responsable de la licence professionnelle métier du Notariat, à la faculté de Droit de l'Université de Bretagne Occidentale.

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