L'enfant en droit international privé

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Andreas Bucher - L'enfant en droit international privé.
Parallèlement à l'évolution des idées et des politiques législatives en droit matériel et comparé, de nombreux instruments ont été créés dans... Lire la suite
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Résumé

Parallèlement à l'évolution des idées et des politiques législatives en droit matériel et comparé, de nombreux instruments ont été créés dans le but de renforcer la protection de l'enfant dans les relations touchant au droit international privé. Une première série de conventions élaborées au sein de la Conférence de La Haye de droit international privé en 1950-1970 est en voie d'être remplacée par de nouvelles conventions nées ou à naître dans la période 1990-2010, portant sur des domaines aussi importants que l'adoption international, les mesures de protection et les obligations alimentaires.
Ces accords, auxquels il faut ajouter l'importante Convention en matière d'enlèvement d'enfants de 1980, dominent de nos jours le droit international privé consacré aux mineurs. Leur importance pratique et la nécessité de parvenir à une protection toujours meilleure des enfants à travers les frontières méritent une analyse en profondeur.

Sommaire

    • Eléments de base
    • La filiation biologique
    • L'adoption
    • La responsabilité parentale et les mesures de protection
    • L'obligation alimentaire
    • Le nom de l'enfant

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/12/2003
  • Editeur
  • ISBN
    3-7190-2203-X
  • EAN
    9783719022037
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    258 pages
  • Poids
    0.54 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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