Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La taxe professionnelle acquitée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or les 150 milliards de francs de...
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Résumé
La taxe professionnelle acquitée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or les 150 milliards de francs de produit de cet impôt sont répartis sur le territoire national de manière formidablement inégale, et éclatés entre quelque 38 000 bénéficiaires, communes, groupements intercommunaux, départements et régions.
A l'heure où les territoires s'organisent et se préparent à affronter la concurrence européenne, les inégalités entre collectivités plus ou moins bien loties ne peuvent plus durer. Plutôt que de se livrer à des concurrences stériles et coûteuses, c'est en partageant le produit de leur taxe professionnelle que les communes doivent se donner les moyens de réussir le développement de leur territoire.
Que ce partage soit imposé ou qu'il soit volontaire, l'avenir de la taxe professionnelle est nécessairement intercommunal. Mais qu'est-ce que cela veut dire ? Comment effectuer le partage ? Qui sera bénéficiaire de l'impôt, et qui en fixera le taux ? Comment en répartira-t-on le produit ?
Autant de questions et bien d'autres auxquelles tente de répondre cet ouvrage qui prolonge et confirme les débats d'un séminaire national organisé à Rennes en janvier 1998. Rédigé par des spécialistes de la " chose intercommunale ", il s'adresse non seulement aux praticiens de l'intercommunauté, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent au développement local. Car à l'heure où la France s'apprête, dans un même élan, à réformer l'aménagement de son territoire et à l'inscrire dans le nouveau cadre européen, l'avenir de l'une des principales ressources locales est une question qui ne saurait laisser indifférents nombre de citoyens-contribuables.
Sommaire
La taxe professionnelle à taux unique nouvel outil de solidarité fiscale
Un cadre rénové pour l'intercommunauté
Le régime financier et fiscal de la taxe professionnelle à taux unique
Les objectifs et avantages économiques de la taxe professionnelle à taux unique
La taxe professionnelle à taux unique dans les faits : une efficacité démontrée malgré un succès limité
Le bilan de cinq années d'application de la loi du 6 février 1992
Le " cas d'école " du district de Rennes
Le devenir de la taxe professionnelle à taux unique : réformer l'instrument pour le rendre plus performant