Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
En s'érigeant en science universitaire autonome sous la Troisième République, le droit administratif s'est forgé des origines légendaires : il a...
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En s'érigeant en science universitaire autonome sous la Troisième République, le droit administratif s'est forgé des origines légendaires : il a voulu légitimer en droit une construction qui plongeait ses racines dans la politique. La présente étude, consacrée à la répartition des compétences avant 1872, vise à débusquer les mythes fondateurs du droit administratif moderne. C'est ainsi, notamment, qu'il n'existe pas de compétence de " droit commun " du Conseil d'Etat issue des lois fameuses des 16-24 août 1790 et 16 fructidor an III...
Le juge administratif, fidèle au vœu de Napoléon Bonaparte, est juge gouvernemental : il sert l'Etat et ses démembrements et n'a pas pour vocation première de sauvegarder les droits individuels. Ce rôle échoit historiquement ou naturellement, pour reprendre l'expression constitutionnelle de 1814, à l'autorité judiciaire. La dualité juridictionnelle raconte la confrontation de deux visions du droit ou de la légalité, selon que le particulier est visé comme un administré forcément passif ou comme un sujet de droit fort de la protection des Codes napoléoniens. C'est donc cette dualité juridictionnelle qui éclaire en partie, en ses soubassements, l'actuelle richesse et complexité de notre droit administratif.
Sommaire
DE LA NEGOCIATION A UNE PREMIERE CONSIDERATION DES PRETENTIONS JUDICIAIRES (1800-1830)
L'ŒUVRE FONDATRICE DU REGIME NAPOLEONIEN
L'héritage révolutionnaire
L'aménagement de l'héritage
LA RESTAURATION : UN CREDIT PARTIELLEMENT RECOUVRE
Les prérogatives du Conseil d'Etat froissent-elles la monarchie restaurée ? L'émancipation mesurée de l'autorité judiciaire
La politisation de la question des compétences sous le règne de Charles X
L'EXASPERATION DES ANTAGONISMES (1830-1851)
Les prétentions de l'autorité judiciaire à être juge constitutionnel
Les actes de puissance publique disputés
Le contrôle judiciaire des actes de gestion : une consécration difficile
Un révélateur de la crise : la naissance de la responsabilité de l'administration en dehors des contrats
L'impuissance du premier Tribunal des conflits à résoudre la crise
LE CONSENTEMENT A UN ELARGISSEMENT MESURE DU CHAMP D'INVESTIGATION DE L'AUTORITE JUDICIAIRE (1852-1870)
Les incidences d'un retour à l'impérialisme
Les actes de puissance publique : vers un partage harmonieux des compétences
Les bouleversements liés à la délimitation du domaine public
Le contentieux des actes de gestion : un secteur pacifié
L'impossible entente en matière de responsabilité extra-contractuelle de l'administration