L'application du principe de la reconnaissance mutuelle en droit financier européen

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Patrick B. Griffin - L'application du principe de la reconnaissance mutuelle en droit financier européen.
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Sommaire

  • LA PLACE DU PRINCIPE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA REALISATION DU MARCHE INETRIEUR
    • La consécration du principe de la reconnaissance mutuelle par la cour de justice des Communautés
    • L'affirmation du principe de la reconnaissance mutuelle dans le domaine financier
    • La combinaison de la reconnaissance mutuelle et de l'harmonisation des législations nationale dans le domaine financier
    • Le secteur de l'assurance
  • LA MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LE DOMAINE FINANCIER
    • La mise en œuvre du principe de la reconnaissance mutuelle au moyen de directives spécifiques
    • Les mesures d'accompagnement

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-284-01372-4
  • EAN
    9782284013723
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    576 pages
  • Poids
    0.91 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,5 cm × 3,5 cm

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