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Troisième et dernier volet de la réforme territoriale, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en fin de parcours législatif au Parlement, vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales, notamment dans le champ social. Au niveau régional, les ARS vont épouser la nouvelle carte de France à 13 régions. Les départements vont devoir cohabiter avec de nouveaux acteurs : les métropoles.
Le projet de loi NOTRe fixe les conditions de délégation ou de transfert de compétences des départements aux métropoles. Enfin, à l'échelon communal, le projet de loi va rendre facultative l'existence des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Le futur cadre territorial de l'action sociale sera donc le thème majeur de l'édition 2016 de L'Année de l'Action sociale.
