L'agrément en droit public

L'agrément est une notion aussi fréquemment utilisée qu'elle reste méconnue. Recensé dans les grands chapitres du droit administratif et dans une série d'arrêts incontournables, il frappe par sa diversité. Utilisé dans tous les secteurs d'interventions de l'Etat (économie et fiscalité mais aussi agriculture, social, enseignement, sport, professions réglementées, santé ... ), l'agrément étend aussi ses effets au droit privé à travers, par exemple, l'agrément bancaire et l'agrément d'accords collectifs. Il se développe également en droit communautaire. L'agrément est témoin tout à la fois du maintien d'une société libérale et de l'importance de l'intervention publique puisqu'il s'agit, par l'agrément, de faire collaborer des personnes privées à une mission d'intérêt général définie par l'Etat et de les contrôler. Envisagé jusqu'ici uniquement à travers des études monographiques portant le plus souvent sur l'agrément fiscal, l'agrément méritait sans doute une approche globale, qui tente d'en dégager les spécificités, en le distinguant de notions voisines, et notamment de l'autorisation. C'est l'objet de cet ouvrage que d'élaborer une définition de l'agrément, et d'exposer avec clarté et précision, sa nature et son régime juridiques.