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Si, au début de l'intégration européenne, l'abus de droit n'était
pas perçu comme une menace, c'est récemment que la Cour de
justice s'est rendu compte de l'impact que l'abus de droit peut
avoir sur le fonctionnement correct du marché intérieur. La
problématique traitée par cette thèse concerne ce qu'il faut
comprendre par abus, pourquoi il doit être sanctionné et quels
seraient les moyens juridiques pour le sanctionner.
Dans la
première partie, la thèse met en évidence que l'abus peut
prendre deux formes essentielles, en fonction du degré
d'harmonisation dont fait preuve le domaine touché. D'une
part, il s'agit du cas où les dispositions de droit de l'Union
européenne sont invoquées de manière abusive dans le but de
contourner le droit national. D'autre part, il s'agit de la
situation dans laquelle ces dispositions sont invoquées de
manière abusive en vue de tirer des avantages d'une manière
contraire à leurs finalités et buts.
La seconde partie de la thèse
est dédiée à la recherche des instruments juridiques envisagés
pour lutter contre l'abus de droit, et particulièrement à la
consécration du principe communautaire d'interdiction de
l'abus de droit. Après un court parcours historique de la notion
d'abus de droit, l'auteur met en évidence les différentes
conceptions nationales, pour analyser ensuite la position de la
Cour de justice.