Introduction au droit public belge et européen de l'économie

Les interventions des pouvoirs publics dans l'économie sont nombreuses et diversifiées. Il ne se passe pratiquement pas un jour sans qu'elles ne retiennent l'attention des médias. Songeons, par exemple, à la faillite de la Sabena, au remboursement des aides Maribel, à la fusion Total-Elf-Fina, à la crise de la dioxine ou à la privatisation des institutions publiques de crédit. Par ailleurs, et peut-être sans que nous en soyons toujours conscients, ces interventions font partie de notre quotidien : l'eau que nous consommons, l'électricité que nous utilisons, les transports en commun que nous empruntons, le prix du pain que nous achetons, la qualité des aliments dont nous nous nourrissons, et ainsi de suite : les pouvoirs publics y jouent un rôle à chaque fois. Ces interventions des pouvoirs publics dans l'économie ne se font pas n'importe comment ! Des règles juridiques - souvent plus précises qu'on ne le pense - les encadrent, les rendent possibles. Tel est précisément l'objet même du droit public de l'économie. Ces interventions sont le fait non seulement de l'État mais aussi - en Belgique - des Régions, des Communautés et des pouvoirs locaux. Il en va de même dans les autres États membres de la Communauté européenne. Les pays ne sont cependant pas libres d'intervenir à leur guise. Vivre dans la Communauté implique un encadrement européen - de plus en plus développé, d'ailleurs - des interventions économiques des pouvoirs publics de chacun des États membres. C'est devenu aujourd'hui une des dimensions centrales du droit public de l'économie. Cet ouvrage est une introduction au droit public de l'économie. Il se propose d'initier le lecteur à quelques-uns des concepts de base de cette branche du droit, pour lui permettre d'approfondir le sujet par la suite s'il le souhaite ou, plus simplement, pour mieux comprendre le monde dans lequel il vit.