Instruction M14 - Nomenclatures des communes 2012

L'adoption de cadres comptables proches du plan comptable général permet de mieux appréhender la situation financière des communes tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, et en particulier les règles d'équilibre budgétaire. L’instruction budgétaire et comptable M14 permet aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d’imputation des dépenses et des recettes des communes. La mise à jour de 2012 tient compte des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 29 décembre 2011 publié au Journal officiel du 30 décembre 2011).
Le plan de compte des communes présenté ici, s’articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits etc.).