Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle - Tome 2, Affirmation et crise de l'Etat sous l'Ancien Régime

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Philippe Sueur - Histoire du droit public français XVe-XVIIIe siècle - Tome 2, Affirmation et crise de l'Etat sous l'Ancien Régime.
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Sommaire

  • L'ETAT ET LE DROIT ; LES SOURCES DU DROIT A L'EPOQUE MODERNE
    • La coutume, un droit sous tutelle royale
    • La législation de l'Etat moderne, les lois du Roi
    • Les privilèges, source hybride du droit
    • Les sources complémentaires du droit français
    • La formation de la pensée juridique et sa diffusion
  • L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; SOUS LA MAIN DE LA JUSTICE
    • La justice concédée, une concentration judiciaire au profit du Roi
    • La justice royale ordinaire, les justices déléguées de droit commun
    • La justice royale spécialisée, les justices déléguées d'exception
    • La justice du Roi, la justice retenue
  • LES FINANCES DE L'ETAT MONARCHIQUE ; L'IMPOSSIBLE MUTATION
    • Caractères généraux de l'organisation financière royale
    • Les finances ordinaires, le domaine
    • Les finances extraordinaires, les impôts royaux
    • L'administration locale des finances et les modes de perception des impôts
    • Les finances de l'Ancien Régime condamnées par les cahiers de doléances de 1789
  • L'ORGANISATION DES CULTES, LES VOIES DE LA " CITE DE DIEU "
    • L'Eglise dans l'Etat
    • L'Eglise catholique, religion de l'Etat
    • Le protestantisme et la monarchie
    • Les Juifs de France
  • LA SOCIETE D'ANCIEN REGIME, UNE SOCIETE D'ORDRES EN MUTATION
    • La Noblesse, épicentre de la société d'ordres
    • Le Tiers ou la Nation

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/09/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-056431-7
  • EAN
    9782130564317
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    601 pages
  • Poids
    0.825 Kg
  • Dimensions
    1,5 cm × 22,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Sueur

Philippe Sueur est professeur agrégé des Facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit, sciences sociales et politiques de Paris XIII.

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