Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l'ambition des administrateurs et des...
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Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l'ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné à ceux qui, à un titre ou à un autre, interviennent dans l'élaboration des lois, ordonnances, décrets ou arrêtés - apporte sa contribution à cet objectif. Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et des contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il rappelle les principales règles de procédure applicables en la matière. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux. Pour certaines catégories de textes ou parties de textes très fréquents, il offre un vade-mecum : considérations juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction. Le guide a été élaboré par des membres du Conseil d'Etat et du secrétariat général du Gouvernement.
Sommaire
CONCEPTION DES TEXTES
Nécessité des normes
Efficacité des normes
Hiérarchie des normes
Accès au droit
ETAPES DE L'ELABORATION DES TEXTES
Règles générales
Loi
Ordonnance
Décret
REDACTION DES TEXTES
Contexte
Organisation du texte
Langue du texte
Modifications, insertions, renvois
Renvoi des normes d'application
Application et applicabilité des textes outre-mer
Application et applicabilité dans certaines parties du territoire métropolitain