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- INDICATION DES DIFFERENTS TARIFS POUR LES ACTES USUELS (CLASSEMENT ALPHABETIQUE), EMOLUMENTS, ENREGISTREMENT, PUBLICITE AUX HYPOTHEQUES, SALAIRE DU CONSERVATEUR, FORMALITES
- TABLEAU : PROTECTION DE L'ACHETEUR IMMOBILIER
- TARIFS DES DROITS DE MTG, ABATTEMENTS, TARIFS, REDUCTION, EXEMPTIONS, NOTES DIVERSES
- ACTES PEU USUELS
- IMPOSITION DES PLUS-VALUES : IMMOBILIERES, SUR BIENS MEUBLES, PROFESSIONNELLES, SUR LES VALEURS MOBILIERES
- ISF
- BAREME DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, PAIEMENT FRACTIONNE, INDICES (COÛT CONSTRUCTION, REFERENCE DES LOYERS, BATIMENT, FERMAGES)
- RENTES VIAGERES (INDIVIDUELLES, REVERSIBLES...), TABLEAU DE L'ESPERANCE DE VIE
- EVALUATION PREALABLE DES FRAIS
- DROITS SUR LES VENTES D'IMMEUBLES
- TABLEAUX DES TARIFS (CATEGORIES POUR CHAQUE DEPARTEMENT)
- TARIF DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES
- TARIF DE DELIVRANCE DES DOCUMENTS CADASTRAUX
- TARIF DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
- TARIF BODACC, BALO, INPI, REPERTOIRE DES METIERS, CENTRE DES FORMALITES DES ENTREPRISES, ANNONCES ET INSERTIONS AU JO
- FICHIER CENTRAL DES DISPOSITIONS DERNIERES VOLONTES, AIDE JURIDICTIONNELLE, CICDF, BAREME FISCAL KM, TIMBRES POSTAUX, TARIFS VOYAGEURS SNCF, MODELE TYPE D'ARTICLE DE TAXE ET DEBOURS
- HONORAIRES DES AGENTS IMMOBILIERS
- OBSERVATION IMPORTANTE - LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
- TABLEAU D'ENSEMBLE DES EMOLUMENTS (HT ET TTC)