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Guide De La Protection Judiciaire De L'Enfant. 3eme Edition
Résumé
La protection judiciaire des mineurs constitue une préoccupation essentielle, mais c'est aussi un monde complexe. Pour que les interventions soient conformes à la loi, cohérentes et efficaces, il est indispensable d'en connaître les règles et les enjeux. Cet ouvrage présente dans un langage aisément accessible le dispositif français de protection judiciaire de l'enfance :
• Il décrit le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pratique, en suivant le déroulement d'une procédure, de l'ouverture du dossier à l'extension de la protection aux majeurs.
• Toutes les interventions possibles et leurs modalités d'application sont présentées et analysées. Des critères de choix sont proposés.
• Les pratiques des professionnels et les enjeux pour les familles sont étudiés.
La loi a récemment bouleversé de nombreuses règles en assistance éducative. Les nouveaux textes sont entrés en application le 1er septembre 2002. Et la loi du 9 septembre 2002 a modifié les modalités de l'action éducative dans un cadre pénal. Ce guide présente et analyse minutieusement toutes ces nouveautés. À partir de cette troisième édition, le lecteur pourra en outre bénéficier en complément du guide d'un site Internet créé par l'auteur, qui donne accès à de très nombreux documents (actualité, législation, débats parlementaires, rapports, études, jurisprudence, débats, etc.).
Sommaire
- L'ouverture du dossier
- Les mesures d'investigation
- L'audience
- Les critères de l'intervention du juge des enfants
- La répartition des compétences entre juge aux affaires familiales et juge des enfants
- La décision
- Les procédures exceptionnelles
- L'action éducative en milieu ouvert
- Le mineur confié à un tiers
- L'admission des mineurs en foyer
- Accueil des mineurs droits des parents et des enfants
- Les difficultés d'exécution des décisions
- Le contenu des écrits
- Les mineurs qui commettent des actes de délinquance
- Les recours contre les décisions d'assistance éducative
- L'extension de la protection aux majeurs de dix-huit à vingt et un ans
Caractéristiques
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À propos de l'auteur
Biographie de Michel Huyette
MICHEL HUYETTE est magistrat, il a exercé pendant treize ans comme juge des enfants puis comme conseiller membre d'une chambre des mineurs ; il est actuellement conseiller délégué à la protection de l'enfance de la Cour d'appel de Bastia.Vous aimerez aussi
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