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En France, il existe une pratique de place pour les
financements de projet dont l'activité est en essor. On pourrait
considérer que les études d'ores et déjà consacrées au sujet
suffisent à en comprendre les ressorts et les enjeux. Pour
autant, un pont entre l'approche essentiellement économique et
financière et le point de vue purement juridique fait défaut. Le
financement de projet n'étant pas une notion juridique mais
une technique financière, la meilleure façon de l'appréhender
dans un ouvrage pratique juridique est de se rapporter en
permanence à ses ressorts extra-juridiques, et notamment à la
nécessité d'organiser juridiquement une opération "bancable".
L'ouvrage est composé de deux parties : la première,
l'organisation juridique du projet, rappelle les fondamentaux,
définit les notions de solidité et de viabilité d'un projet, puis
les enjeux juridiques liés à la réalisation du projet ; la
deuxième, l'organisation juridique du financement, présente
les financements sponsor et bancaire. Les auteurs, praticiens
du droit appliqué à cette technique de financement, donnent
une méthode et des outils de réflexion pour l'ingénierie
juridique et la négociation qui permettent d'appréhender
globalement les aspects juridiques d'une telle opération afin de
pouvoir procéder efficacement à sa réalisation.
A cet effet, ils
proposent des processus d'analyste suivant la spécificité du
projet, notamment son caractère public (essentiellement
partenariats public-privé et concessions) ou privé.