Elaboration des réglementations nationales de gestion des ressources en eau - Principes et pratiques

Dominique Bichara

,

Stefano Burchi

Note moyenne 
Dominique Bichara et Stefano Burchi - Elaboration des réglementations nationales de gestion des ressources en eau - Principes et pratiques.
Le présent manuel sert de guide et d'inspiration à la préparation de règlements d'application des lois visant la gestion, la mise en valeur et la... Lire la suite
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Résumé

Le présent manuel sert de guide et d'inspiration à la préparation de règlements d'application des lois visant la gestion, la mise en valeur et la protection des ressources en eau, à l'intention notamment des fonctionnaires chargés de cette tâche dans les pays francophones. La matière traitée dans le manuel a été classée en fonction des aspects principaux de la gestion des eaux. De nombreux exemples tirés des règlements et autres textes d'application en vigueur dans les pays francophones servent d'illustration.

Sommaire

    • Droit de prélèvement et d'utilisation de l'eau
    • Prévention et contrôle de la pollution de l'eau
    • Mise en valeur et conservation des eaux souterraines
    • Mise en valeur des ressources en eau
    • Approvisionnement en eau du public
    • Groupements d'utilisateurs pour la mise en valeur des ressources en eau, notamment à des fins d'irrigation
    • Drainage des sols et édifices
    • Redevances

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    92-5-204381-0
  • EAN
    9789252043812
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    298 pages
  • Poids
    0.81 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,8 cm × 2,3 cm

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