Droits de régimes matrimoniaux et du PACS - Grand Format

4e édition

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Isabelle Dauriac - Droits de régimes matrimoniaux et du PACS.
Présentation des règles communes à tous les époux, du régime légal et des régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de... Lire la suite
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Résumé

Présentation des règles communes à tous les époux, du régime légal et des régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de biens, participation aux acquêts). Les règles relatives à l'option patrimoniale du Pacs sont également détaillées.

Sommaire

  • QUESTIONS COMMUNES
    • Les régimes primaires
    • La détermination du régime patrimonial
  • LE REGIME LEGAL DES EPOUX
    • La répartition des richesses
    • La répartition des pouvoirs
    • La répartition du passif
  • LES REGIMES CONVENTIONNELS
    • Les communautés conventionnelles
    • La séparation de biens
    • La participation aux acquêts

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/08/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03929-9
  • EAN
    9782275039299
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    430 pages
  • Poids
    0.508 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 22,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Isabelle Dauriac

Spécialiste de droit patrimonial de ta famille, Isabelle Dauriac est professeur à l'Université Paris Descartes où elle est coresponsable du Master Droit notarial, après avoir dirigé celui de l'Université de Rouen (2004-2009). En délégation à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, elle y dirige depuis 2013 la composante «Droit Economie Gestion». Elle enseigne également au Centre de formation professionnelle des notaires de Paris.

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