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Droit notarial
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Résumé
Au sommaire : la profession de notaire, le notaire et la famille, le notaire et les biens, le notaire et l'immobilier, le notaire et l'entreprise, le notaire et la transmission du patrimoine pour cause de mort. Réviser vos connaissances en droit notarial : Cet ouvrage couvre l'essentiel du droit notarial enseigné en master. Le public : étudiants suivant un enseignement de droit notarial.
Sommaire
- LA PROFESSION DE NOTAIRE
- Missions
- Actes notariés
- Responsabilité
- LE NOTAIRE ET LA FAMILLE
- Mariage
- Régimes matrimoniaux
- Divorce
- LE NOTAIRE ET LES BIENS
- Patrimoine
- Droit de propriété
- Usufruit
- LE NOTAIRE ET L'IMMOBILIER
- Contrats
- Droit construction
- Droit rural
- Copropriété
- Vente
- LE NOTAIRE ET L'ENTREPRISE
- Fonds de commerce
- Baux
- Sociétés en difficultés
- Garanties
- LE NOTAIRE ET LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE POUR CAUSE DE MORT
- Successions
- Testament
- Donation
Caractéristiques
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À propos des auteurs
Valérie Gomez-Bassac est vice-doyen de la faculté de droit de Toulon, maître de conférences à la faculté de droit de Toulon, avocat au Barreau de Toulon. Estelle Pidoux est docteur en droit, chargée d'enseignement à la faculté de droit de Toulon.
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