Droit matériel de l'Union européenne - Libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public - Grand Format

3e édition

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Chahira Boutayeb - Droit matériel de l'Union européenne - Libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public.
Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Sa complexité s'explique essentiellement par la technicité... Lire la suite
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Résumé

Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Sa complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense. A cela, s'ajoute la régulière et délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteure s'attache à expliquer et à mettre en évidence.
Aussi, l'ouvrage s'articule autour de deux grands axes : les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales. L'ouvrage met en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant des libertés de circulation, particulièrement les marchandises et personnes, source d'un contentieux fécond mais balisé, et du droit de la concurrence, notamment la jurisprudence Expedia ou les modifications apportées au règlement de procédure en matière d'aides d'Etat par le nouveau règlement (UE) n° 734/2013.
Cette troisième édition s'est substantiellement enrichie de développements sur les diverses techniques d'harmonisation des droits nationaux, adossées au principe de reconnaissance mutuelle, l'intégration douanière notamment sur ses aspects procéduraux à la faveur du nouveau Code des douanes, l'aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial, ou encore les différents régimes de circulation et de séjour des ressortissants des Etat tiers sur le territoire de l'Union.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux différents concours ou examens d'entrée, aux praticiens, ainsi qu'à ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit singulièrement évolutif.

Sommaire

  • UN ESPACE DE LIBERTES
    • Le support matériel : la mobilité des marchandises
    • Le support humain : la mobilité des personnes
    • Le support financier : la mobilité des capitaux
  • UN ESPACE DE CONCURRENCE
    • Les entreprises privées face à la concurrence : l'accès à l'espace concurrentiel
    • Les opérateurs publics face à la concurrence : la soumission à l'espace concurrentiel

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/07/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03937-4
  • EAN
    9782275039374
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    400 pages
  • Poids
    0.41 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Chahira Boutayeb

Chahira BOUTAYEB est Maître de conférences à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne, et titulaire de la Prime d'Excellence Scientifique PES 2013-2017. Elle siège au jury de l'ENA pour le concours d'entrée 2014.

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