Droit français de l'intégration européenne - Grand Format

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Edouard Dubout et Béligh Nabli - Droit français de l'intégration européenne.
Le système juridique de la France fait l'objet de transformations liées aux rapports entre l'Etat et l'Union européenne. Celles-ci se manifestent par... Lire la suite
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Résumé

Le système juridique de la France fait l'objet de transformations liées aux rapports entre l'Etat et l'Union européenne. Celles-ci se manifestent par la création d'un ensemble de structures, de règles, de principes, de procédures, de techniques, et de solutions destinés à traiter spécifiquement de la question de la participation à l'Union européenne. Ce corpus est constitutif d'une discipline particulière du droit public : le droit interne de l'intégration européenne.
Alors que la construction européenne est généralement étudiée du point de vue de l'Union afin de décrire la forme de son appareil institutionnel ou le contenu de ses politiques matérielles, cet ouvrage adopte une posture différente consistant à observer l'intégration sous l'angle interne (national et local). Outre le développement du "dialogue des juges" en faveur d'une "intégration normative" des règles européennes dans l'ordre interne, la création de structures nouvelles - telles que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) chargé de la surveillance de l'équilibre budgétaire - atteste d'une "intégration organique" constitutive également de cette qualité nouvelle de la France : "Etat intégré à l'Union".
Cet ouvrage est destiné aux étudiants spécialisés en droit public (Masters 1 et 2) et aux universitaires et professionnels du droit ou de la politique menant une réflexion sur les implications de l'intégration européenne dans l'ordre normatif et institutionnel interne.

Sommaire

  • LE SYSTEME D'INTEGRATION ORGANIQUE
    • La spécialisation structurelle des organes internes
    • La spécialisation fonctionnelle des organes internes
  • LE SYSTEME D'INTEGRATION NORMATIVE
    • Le cadre interne des normes européennes
    • Le cadre interne de l'articulation des normes

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/02/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03946-6
  • EAN
    9782275039466
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    194 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Edouard DUBOUT est professeur à l'Université Paris-Est Créteil, et Béligh NABU est maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil.

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