Droit et technique - Etudes à la mémoire du professeur Xavier Linant de Bellefonds

Collectif

Note moyenne 
Marie-Elodie Ancel et Gérard Bekerman - Droit et technique - Etudes à la mémoire du professeur Xavier Linant de Bellefonds.
Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Xavier Linant de Bellefonds a été un éminent spécialiste du droit de l'informatique et des nouvelles... Lire la suite
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Résumé

Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Xavier Linant de Bellefonds a été un éminent spécialiste du droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Personnalité riche aux multiples facettes, il a été l'un des créateurs de cette discipline qu'il n'a jamais cessé, dans ses nombreux écrits, de faire évoluer, tout en l'enrichissant de sa parfaite connaissance de la technique informatique.
Arraché trop tôt à l'affection de ses amis, collègues et disciples, il est apparu naturel à ces derniers de lui rendre un hommage posthume en dédiant à sa mémoire le présent ouvrage consacré aux relations qu'entretiennent le droit et la technique.

Sommaire

    • Contrefaçon de marque sur un site Web : quelle compétence intracommunautaire pour les tribunaux français?
    • 8h06 : Paris-Orleans Les sciences, les techniques
    • les propriétés intellectuelles et le droit musulman
    • Abrogeons l'article 815-3, 3du Code civil avant que Strasbourg l'exige
    • L'autonomie des droits de décompilation et d'analyse
    • Introduction au droit de la sécurité des systèmes d'information (SSI)
    • Le droit d'auteur de l'an 2440
    • Cauchemar s'il en fût jamais
    • Un hiver libanais
    • La légitimité de l'arbitre
    • Abus de droit de la propriété intellectuelle et abus de position dominante
    • Les modes de publication des lois
    • Bioéthique et droit international
    • Élaboration progressive d'un cadre juridique pour la définition d'une morale universelle
    • La copie privée est-elle un cas spécial?
    • L'équivalence entre supports électronique et pallier, au regard du contrat
    • Technique et droit des sociétés : l'ubiquité des dirigeants et des actionnaires
    • Logiciel : l'éternel retour
    • Fichiers européens et droit des étrangers
    • La mise à disposition gratuite d'œuvres sur les réseaux numériques (ou l'inconsistance d'un certain article L
    • 122-7-1 du Code de la propriété intellectuelle)
    • Droit d'auteur et discriminations
    • Brèves réflexions sur les inégalités de traitement en propriété littéraire et artistique
    • Logiciel : trente ans entre droit d'auteur et brevet
    • Bilan?
    • Le droit et l'éthique
    • L'anonymat : une situation souvent légitime; rarement un droit
    • La diffamation et l'injure non publiques entre infractions de droit commun et infractions de presse (Contribution à une réflexion sur la cohérence - ou l'incohérence - du droit de la presse)
    • La protection internationale des organismes de radiodiffusion - Observations sur le projet de traité de l'OMPI
    • TIC et droit du travail
    • L'héritier face aux nouvelles techniques de transmission du patrimoine
    • Le nouveau visage du droit hypothécaire
    • Les errances de la signature électronique ou comment résister à la convergence de la technique et du droit
    • Le langage du droit d'auteur français
    • Le professeur de droit des nouvelles technologies et le droit mou : bref bavardage entre amis
    • L'espace public
    • Forums de discussion (ou informations financières en ligne) et délits boursiers

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-0641-0
  • EAN
    9782711006410
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    474 pages
  • Poids
    0.685 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

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