Droit des régimes matrimoniaux

9e édition

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Résumé

Présentation du droit commun des régimes matrimoniaux puis des règles applicables aux époux dépendants du régime légal de la communauté réduite aux acquêts ou d'autres régimes conventionnels.

Sommaire

  • LE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX
    • Le régime primaire
    • La détermination du régime matrimonial
  • LE REGIME LEGAL
    • La composition des masses
    • La gestion des biens
    • La dissolution et la liquidation de la communauté
  • LES REGIMES CONVENTIONNELS
    • Préliminaire : le contrat de mariage
    • La communauté conventionnelle
    • La séparation de biens

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/08/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04239-8
  • EAN
    9782275042398
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    330 pages
  • Poids
    0.492 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 22,0 cm × 1,7 cm

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