Droit des mineurs

2e édition

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En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit... Lire la suite
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Résumé

En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs. Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international.
Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.

Sommaire

  • LE MINEUR ET SA FAMILLE
    • Le rattachement du mineur à sa famille
    • La protection du mineur par sa famille
  • LE MINEUR ET L'EXERCICE DE SES DROITS
    • Le mineur, sujet passif
    • Le mineur sujet actif
  • LE MINEUR ET LA RESPONSABILITE
    • Le mineur auteur
    • Le mineur victime

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/04/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13020-7
  • EAN
    9782247130207
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1278 pages
  • Poids
    1.017 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 4,0 cm

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À propos des auteurs

Philippe Bonfils est professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille- III. Adeline Gouttenoire est professeur à l'Université Montesquieu- Bordeaux IV.

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