Droit des inventions de salariés - France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Japon

3e édition

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Jean-Paul Martin - Droit des inventions de salariés - France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Japon.
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Sommaire

    • Les règles légales essentielles régissant les inventions de salariés
    • Classement des inventions et rémunération des inventeurs par la jurisprudence
    • Le délai de prescription pour la rémunération supplémentaire
    • Les inventions informatiques : logiciels et programmes d'ordinateur
    • Les problèmes pratiques au moment de l'embauche du salarié inventeur
    • La procédure de communication de classement et de rémunération de l'invention
    • Le contentieux les instances compétentes
    • La fiscalité des inventions de salariés
    • Localisation géographique du premier dépôt de brevet pour des inventions de salariés
    • Le droit des inventions de salariés en Grande-Bretagne
    • Le droit des inventions de salarié en Allemagne
    • Le droit des inventions de salariés au Japon
    • Le droit des inventeurs salariés aux Etats-Unis d'Amérique

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/10/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0639-5
  • EAN
    9782711006397
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    337 pages
  • Poids
    0.47 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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