Droit de suffrage et modes de scrutin

Bernard Boulley

,

André Vibert-Vichet

,

Elisabeth Zoller

,

Collectif

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Pascal Jan - Droit de suffrage et modes de scrutin.
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Sommaire

  • DROIT DE SUFFRAGE
    • Universalité du suffrage
    • Les caractéristiques du suffrage
    • Égalité de suffrage et représentativité
    • Le vote
    • Le contentieux électoral
  • SCRUTIN MAJORITAIRE
    • Origine
    • Des modalités diverses L'élection présidentielle Les élections législatives
    • Les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants
    • Les élections cantonales
  • REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
    • L'origine de la RP
    • La critique doctrinale de la RP
    • L'approbation doctrinale de la RP
    • Les effets de la RP
    • Des modalités diverses
    • La question des seuils de représentativité Élection des parlementaires européens
    • Assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
  • SCRUTINS MIXTES
    • Les élections municipales
    • Les élections régionales
    • Les scrutins mixtes appliqués à certaines collectivités Proportionnalisation du scrutin législatif

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