Droit de la Nouvelle Décentralisation - Principes directeurs, Dimension humaine de la décentralisation, Compétences évolutives des collectivités territoriales

Stéphane Braconnier

(Préfacier)

Note moyenne 
Emmanuel Aubin - Droit de la Nouvelle Décentralisation - Principes directeurs, Dimension humaine de la décentralisation, Compétences évolutives des collectivités territoriales.
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Résumé

Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L'étude du droit de la nouvelle décentralisation amène à s'interroger sur les fondements de cette réforme, ses apports et son acceptation par les collectivités territoriales. L'ouvrage est à jour avec les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ; il constitue une synthèse claire, structurée et accessible des éléments nécessaires à une bonne connaissance de la nouvelle décentralisation. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit et AES, aux étudiants des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours de la Fonction publique territoriale, nationale et communautaire, aux Elus locaux et cadres territoriaux.

Sommaire

    • L'évolution du droit républicain relatif à la décentralisation
  • LES PRINCIPES DIRECTEURS DU DROIT DE LA NOUVELLE DÉCENTRALISATION
    • La conciliation entre la décentralisation et les principes républicains
    • Décentralisation et pouvoir normatif des collectivités territoriales
    • Les collectivités territoriales et l'Europe
  • LA DIMENSION HUMAINE DE LA DÉCENTRALISATION
    • Les élus locaux
    • Le personnel des collectivités territoriales, les " forces vives " de la nouvelle décentralisation
    • La décentralisation et les citoyens : la " République des proximités " ?
  • LES COMPÉTENCES ÉVOLUTIVES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    • Les interventions économiques et sociales des collectivités territoriales
    • Les interventions sécuritaires et territoriales des collectivités locales
    • Les collectivités territoriales et les activités de l'esprit

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/09/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-604-6
  • EAN
    9782842006044
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    267 pages
  • Poids
    0.46 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel Aubin

Emmanuel Aubin est Maître de conférences de droit public et assesseur chargé de la communication à l'Université de Poitiers ; il est également intervenant à l'ENACT d'Angers. Catherine Roche est Maître de conférences de droit public à l'Université de Poitiers et au centre universitaire de la Charente (Angoulême), membre de l'IDUCA et intervenante au CNFPT.

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